Achat Terrain Massy - 2 Pièce(S) - 310 000 € ⇔ Laforêt Immobilier
PARTICULIER - 1 mars 2010 à 10:56 feloxe Messages postés 26239 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 29 avril 2022 15 avril 2010 à 10:22 Bonjour, Une construction obtient le permis de construire sur la base d'un ajout de terrain, suite à une division parcellaire qui ne s'est pas faite. Vente d'un terrain avec maison en ruine - Résolue par Maitre Eric ROCHER-THOMAS - Posée par Aurélien. Cette division devait permettre d'avoir les 200m2 qui manquait pour avoir les 2500 m2 prévu dans le règlement d'urbanisme. La maison construite n'a pas eu de recours de tiers durant la période d'affichage du permis quel sont les risques qu'encourent les propriétaires... amendes.. démolition Que dit la jurisprudence si il y en a une Merci eglantine280 2419 lundi 22 février 2010 Membre 17 mars 2010 744 1 mars 2010 à 11:00 Vous aviez deux mois pour réagir après affichage, vous n'avez rien dit, et pourquoi voulez-vous faire démolir cette maison maintenant?
Achat Terrain Avec Maison À Demolir
Toutefois, il est préférable de réclamer un certificat de non-opposition aux travaux pour se protéger juridiquement. Quelles sanctions en cas de non-respect? Les travaux peuvent être stoppés à tout moment par arrêté municipal, si la demande de permis de démolir n'a pas été respectée. Achat terrain avec maison à démolir les. Une amende comprise entre 1 200 € et un montant qui ne peut pas excéder 6 000 € par mètre carré démoli ou rendu inutilisable est prévue. En cas de récidive, l'amende peut grimper jusqu'à 300 000 €, avec poursuites judiciaires.
Terrain de 420 m² dans les écarts de la Bretagne avec une maison à démolir. Un habitué des "flips" a fait une offre en haut du prix demandé sans inspection, sans condition», illustre M. Lefranç acheteur intéressé par un tel projet qui s'y connaît moins en construction peut difficilement être aussi réactif. «Il y a beaucoup de promoteurs qui se procurent ces vieilles maisons pour construire des logements, remarque M. Guy. Après s'être porté acquéreur d'une propriété ne pouvant être démolie, la suite des choses peut coûter très le domaine de la rénovation, beaucoup de gens s'improvisent spécialistes. Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d'en demander l'effacement dans les limites prévues par la loi. Achat terrain avec maison à démolir la. - (Québec) Voilà qui n'est pas banal. Hors frais notariés, d'enregistrement et de publicité foncière. «Dans les quartiers centraux de Montréal, le lot classique fait 25 pi sur 70 pi. Maison de type 5 pièces sur 3. 51 ares de terrain, composée d'une ancienne maison à rénover ou démolir, et une nouvelle partie comprenant une... 179 000€ 5 p Achat d'un terrain avec une batisse à démolir (Val D Oise) Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 1.